Urbanisme
Les formulaires Cerfa pour les demandes d'urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable et certificat d'urbanisme) ont évolué récemment.
Vous trouverez ci-contre le lien direct pour les télécharger :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU SERVICE POUR LES DÉPÔTS DE DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME (Saisine par Voie Électronique)
A partir du 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisations d’urbanisme est mise en place au sein de notre commune.
Tout envoi de demande d’urbanisme peut être envoyé à l’adresse suivante :
ou bien s’effectuer directement sur service-public.fr
Les usagers conservent encore la possibilité de saisir l’administration par voie postale et le cas échéant, de se déplacer physiquement en mairie et d’avoir ainsi accès à la même prestation de service qu’auparavant.
