Enquête publique zonage d'assainissement

En exécution de l’arrêté 2023_01 en date du 3 février 2023 du Président de la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire, Monsieur Michel CASTAN et conformément à l’article L.123-3 du code de l’environnement, il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision du zonage d'assainissement des eaux usées des communes d’Albine, Bout du Pont de l’Arn, Labastide-Rouairoux, Lacabarède, Le Rialet, Rouairoux, Saint-Amans-Valtoret, Sauveterre du mardi 7 mars 2023 à 9h00 au mercredi 29 mars 2023 inclus à 16h00, soit 23 jours consécutifs.

CONSULTER LES PIÈCES DU DOSSIER :

- En version papier à la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire (13 avenue de la Ribaute 81240 ALBINE) aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h 

OU à la mairie de LACABARÈDE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

- Via un accès gratuit par un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l'enquête à la Communauté de communes Thoré Montagne Noire (13 avenue de la Ribaute 81240 ALBINE) aux mêmes horaires

Ci-dessous, le lien de téléchargement des dossiers des 8 communes

FAIRE SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS :

- sur les registres d'enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, disponibles à la Communauté de Communes et dans les mairies des 8 communes aux heures d’ouverture habituelles de celles-ci

- par voie postale à l'adresse suivante : A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur du zonage d’assainissement des eaux usées à la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire, 13 avenue de la Ribaute 81240 ALBINE

- soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]