Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
Les mairies demeurent les guichets uniques pour le dépôt des demandes papier d’autorisations d’urbanisme.
Le Maire de la commune est le signataire de l’arrêté d’acceptation ou de refus des travaux.
Vous pouvez retrouver les formulaires de demande en version papier sur le lien suivant : https://ccsvp.fr/urbanisme-formulaires-ads
Retrouvez le règlement écrit et graphique et les autres documents du PLUi sur notre site internet, rubrique PLUi
Désormais, vous avez la possibilité de déposer gratuitement, via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) votre demande d’urbanisme directement sur internet.
Les dossiers de certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir peuvent ainsi être déposés en ligne 7j/7, 24h/24.
Cette plateforme est le seul canal de dépôt dématérialisé. Un dossier envoyé par mail, par un formulaire de contact ou encore par une clé USB ne sera pas recevable.
Les demandes de pièces, modifications de délai passeront par cette plateforme si le dossier a été déposé de manière dématérialisée.
Pour toute question, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse [email protected].
